Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er suite, amendement 780
Charles Guené, président :L'amendement n° 780, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° La recherche, l’innovation et le développement ;
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
