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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 2, amendement 679
Charles Guené, président :L'amendement n° 679 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher, Cornano, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Antiste et Patient, Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain et Fauconnier, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après la référence :
L. 621-1
insérer les mots :
, de l’établissement créé en application de l’article L. 681-3
La parole est à M. Serge Larcher.
