Intervention de Charles Guené

Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 2, amendement 758

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 758, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Après le premier alinéa de l’article L. 621-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

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