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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 2, amendement 366
Charles Guené, président :L'amendement n° 366 rectifié est retiré.
L'amendement n° 669 rectifié quinquies, présenté par Mmes Masson-Maret et Sittler et MM. de Raincourt, Milon, Revet, Laménie, Savary, Husson et Doligé, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Compléter cet alinéa par les mots :
, et en veillant au respect de la proportionnalité des demandes au regard des objectifs poursuivis, de la confidentialité des données et du secret des affaires
La parole est à Mme Masson-Maret.
