Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 2, amendement 742
Charles Guené, président :L'amendement n° 742, présenté par M. Vaugrenard et Mmes Nicoux et Bourzai, est ainsi libellé :
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « exploitant agricole », sont insérés les mots : « ou par une coopérative d’utilisation du matériel agricole ».
La parole est à Mme Renée Nicoux.
