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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 2, amendement 118
Charles Guené, président :L'amendement n° 118 est retiré.
L'amendement n° 569 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, Deneux, Détraigne et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque année après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport décrivant l'évolution des normes, nationales et européennes, ayant des conséquences sur les agriculteurs et insistant particulièrement sur la manière dont les normes communautaires sont appliquées au niveau national.
La parole est à M. Daniel Dubois.
