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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 17
Charles Guené, président :L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel et Mmes Debré et Procaccia, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
peut comporter d’autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques
par les mots :
ne peut comporter en outre que des partenaires économiques ayant pour finalité le développement agricole de ces structures
La parole est à Mme Sophie Primas.
