Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 119
Charles Guené, président :L'amendement n° 119, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
accordée
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
conjointement par le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional à l’issue d’une sélection et après avis de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.
La parole est à M. Joël Labbé.
