Intervention de Charles Guené

Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 595

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 595, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

et les regroupements fonciers

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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