Intervention de Gérard Le Cam

Notre intention n’était pas de brider quoi que ce soit. Nous allons examiner de près les conséquences de l’amendement n° 598. Mais le présent amendement ne tend qu’à ajouter un champ d’action supplémentaire au GIEE, sans rien brider ! Il tend à permettre de faire du regroupement foncier dans le cadre des GIEE, un point c'est tout ! C’est un objectif parmi d’autres, ce n’est pas un impératif.