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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 196
Charles Guené, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 196 rectifié, présenté par M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux et Cointat, Mme Deroche, MM. Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° Prévoir les modalités d’information et de mise à disposition des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social.
La parole est à M. René-Paul Savary.
