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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendements 594 759
Charles Guené, président :Les amendements n° 594 et 759 sont identiques.
L'amendement n° 594 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 759 est présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Supprimer les mots :
, le cas échéant,
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 594.
