Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 10 avril 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 3

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Nous souhaitons affirmer la dimension sociale dans l’objet des GIEE. Après son passage en commission des affaires économiques, l’article 3 intègre désormais expressément cette dimension sociale. Il importe d’en tirer les conséquences à l’alinéa 9 et de prévoir les modalités de diffusion et de réutilisation des résultats sur les plans économique et environnemental et aussi social.

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