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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Charles Guené, président :La séance est reprise.
Dans la suite de la discussion des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, nous allons maintenant examiner les dispositions du titre VI, appelé par priorité.
Titre VI
