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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article additionnel avant l'article 34 A, amendement 190
Charles Guené, président :L'amendement n° 190, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 34 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dérogations susmentionnées ne s’appliquent pas aux collectivités d’outre-mer. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
