Intervention de Jean-Pierre Michel

À l’instar de mon collègue Jean-Pierre Godefroy, je ne voterai pas ces deux amendements identiques – je l’ai indiqué lors de la discussion générale –, car je ne souhaite pas que l’on mette au monde des « enfants du deuil » !

Au demeurant, le texte même de l’article qu’il est proposé de rétablir dans le projet de loi comporte une terrible incohérence.

Il est en effet indiqué que l’on peut faire l’implantation « au maximum dix-huit mois après le décès » – un délai est donc fixé – et que le mariage ou le remariage « fait obstacle à la réalisation de ce transfert d’embryons ». Mais que se passe-t-il si la femme se marie ou se remarie après le transfert ? On ne peut pas lui interdire de se marier ; le droit au mariage est un droit imprescriptible, et le Conseil constitutionnel l’a rappelé à plusieurs reprises. Dès lors, si elle se marie après le transfert – c’est son droit –, qui sera le père de l’enfant ? Ce sera son mari : pater is est !

C’est à cela que nous risquons d’aboutir. En clair, pour tenter de résoudre un ou deux cas de détresse, ce qui est une intention louable, nous allons créer un système qui n’est vraiment pas tenable juridiquement !