Intervention de Charles Guené

Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 34, amendement 799

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 799, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 15

Remplacer les mots :

et à La Réunion

par les mots :

, à La Réunion et à Saint-Martin

II. – Après l'alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer et le président du conseil territorial de Saint-Martin à Saint-Martin.

La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

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