Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 36, amendement 800
Charles Guené, président :L'amendement n° 800, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 32
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 513-3 du même code sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :
« Peuvent adhérer à l’assemblée permanente des chambres d’agriculture, au nom de leur établissement :
« - le président de la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy ;
« - le président de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin ;
« - le président de la chambre d’agriculture, de commerce, d’industrie, de métiers et de l’artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« - le président de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie ;
« - le président de la chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire de Polynésie française;
« - le président de la chambre de commerce, d’industrie, des métiers et de l’agriculture des îles Wallis et Futuna. »
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
