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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 36, amendement 510
Charles Guené, président :L'amendement n° 510 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Mohamed Soilihi et J. Gillot, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 32
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – À l’article L. 681-3 du même code, après les mots : « sont exercées », sont insérés les mots : « par l'établissement public dénommé Office de développement de l´économie agricole des départements d'outre-mer » et les mots : « à l'établissement chargé de les exercer » sont remplacés par les mots : « à cet établissement public ».
La parole est à M. Serge Larcher.
