Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 37
Charles Guené, président :Mes chers collègues, nous avons ainsi achevé l’examen des dispositions du titre VI, appelé par priorité.
La parole est à M. le rapporteur.
