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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3
Charles Guené, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 323 rectifié bis et 517 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission, ainsi que celui du Gouvernement, est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
