Intervention de Charles Guené

Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 312

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 312, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéas 19 et 20

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Gérard César.

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