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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 124
Charles Guené, président :L'amendement n° 124, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Supprimer les mots :
sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable,
La parole est à M. Joël Labbé.
