Intervention de Gérard Le Cam

L’article 3 du projet de loi a trait à l’entraide au sens de l’article L. 325–1 du code rural et de la pêche maritime.

En commission, nous avons fait adopter un amendement visant à élargir l’entraide aux actes entrant dans le prolongement de l’acte de production. Par cet amendement, nous vous demandons encore une fois d’élargir le champ de l’entraide et d’admettre une petite exception en cas de circonstances climatiques exceptionnelles ou de pénurie de semences.

Il ne s’agit pas là d’une hypothèse d’école : il peut arriver que le gel de nombreuses cultures d’hiver en France et en Europe nécessite de tels échanges sans condition.

Par le passé, si les agriculteurs n’avaient pas eu recours aux traditionnels échanges de leurs semences, de nombreuses parcelles n’auraient pas pu être ressemées.

Il s’agit donc, par cet amendement de repli, de permettre des échanges de semences en raison de circonstances climatiques exceptionnelles ou de pénurie qui nécessiteraient la réactivité des agriculteurs.