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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 367
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 367 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 756 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 18
Après le mot :
peuvent
insérer les mots :
permettre aux agriculteurs membres du groupement de
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 367 rectifié.
