Intervention de Charles Guené

Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 122

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 122 est retiré.

L'amendement n° 596 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les critères déterminant la majoration des aides publiques privilégient les exploitants agricoles.

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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