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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 123
Charles Guené, président :L'amendement n° 123, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 311-… – Seules les installations collectives de méthaniseurs, exploitées ou détenues par une personne physique ou morale, publique ou privée, sont admises au bénéfice des soutiens publics. Cette condition est remplie dès lors que l’installation est constituée dans le cadre d’un groupement d’intérêt économique et environnemental tel que défini à l’article L. 311-4. » ;
La parole est à M. Joël Labbé.
