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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 3, amendement 125
Charles Guené, président :L'amendement n° 125, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre V du titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L’intitulé est complété par les mots : « et l’aide bénévole » ;
2° L’article L. 325-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’aide bénévole est apportée de façon volontaire, par un individu extérieur à l’exploitation, de façon ponctuelle et temporaire, sans rémunération, ni lien de subordination avec l’exploitant.
« Les conditions d’application du précédent alinéa sont fixées par décret. »
La parole est à M. Joël Labbé.
