Intervention de Frédérique Espagnac

Dans de nombreuses parties de notre territoire, l’essentiel de la vie agricole est assuré par ce qu’il est convenu d’appeler les « petites exploitations ». C’est le cas dans mon département, les Pyrénées-Atlantiques, notamment au Pays Basque. Ce sont elles qui assurent le maintien de l’utilisation agricole des terres et, ce faisant, celui du tissu rural. Elles participent tant à la préservation de l’espace naturel qu’au maintien de l’emploi dans nos territoires.

Le présent projet de loi, qui est si important pour l’avenir de notre agriculture et qui met l’agroécologie au cœur de ses objectifs, ne peut traiter ces petites exploitations que comme un atout à préserver. Malheureusement, celles-ci doivent faire face à des contraintes structurelles importantes, comme l’absence d’économies d’échelle, le surcoût des champs fixes, l’isolement et l’éclatement des structures, ou encore la complexité des systèmes.

En reprenant la rédaction initiale de l’article L. 341-1 du code rural contenue dans la loi de 1999, cet amendement vise à prévoir un cadre dont pourraient bénéficier les « petites fermes », alors que, vous le savez tous, la grande majorité des aides publiques sont à ce jour proportionnelles à la taille des exploitations.