Intervention de Françoise Férat

Cet amendement tend à s’inscrire à la suite de ceux que mes collègues viennent de défendre. Il a pour objet les parcelles de petite taille.

Monsieur le ministre, la Marnaise que je suis confirme, si besoin en était, ce que vous venez de dire concernant la taille des parcelles. Tout en laissant évidemment au préfet l’initiative de fixer les seuils, nous proposons d’insérer deux phrases ainsi rédigées : « Ces maxima et ces minima font obligatoirement l’objet d’un nouvel examen, au plus tard, tous les six ans. S’ils sont modifiés, ils sont applicables aux baux en cours. » Telle est la précision que nous souhaitons apporter.