Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Cet amendement doit être relié à l’amendement suivant, qui vise précisément à admettre le principe de subrogation, soit du propriétaire qui loue, soit du nouveau fermier, dans la poursuite des engagements financiers portant sur des améliorations du fonds : travaux de drainage, d’irrigation, etc.

Si l’amendement n° 441 rectifié ter est adopté, ce que je souhaite, ces possibilités de subrogation s’accompagneront, bien entendu, de discussions, de négociations et nécessiteront des accords financiers, notamment avec les prêteurs. À ce moment-là, le nouveau délai de six mois ne sera pas de trop !