Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Cet amendement vise à rendre possible la reprise des engagements financiers en termes de prêts, soit par le propriétaire, soit par le preneur entrant. Beaucoup d’associations syndicales agréées ont déclenché des prêts collectifs ayant engagé les preneurs et parfois les preneurs sortants.

Il s’agit d’ouvrir la possibilité au preneur entrant ou au propriétaire – ils se débrouilleront entre eux quand ils contracteront le nouveau fermage – de reprendre les avantages créés ou les engagements financiers souscrits avec les banques, les associations syndicales agréées ou tout autre organisme financier.