Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je m’interroge sur cet amendement, au regard du dispositif de l’article 22 ter que nous allons examiner ensuite.

En effet, aux termes de cet article, l’Agence de la biomédecine prévoira « la publication régulière des résultats de chaque centre d’assistance médicale à la procréation selon une méthodologie prenant notamment en compte les caractéristiques de leur patientèle », en particulier l’âge des femmes, et diligentera, au vu de ces données, des missions d’appui et de conseil dans certains centres, voire proposera des recommandations d’indicateurs chiffrés à certains centres.

Tout cela me fait penser à certaines difficultés que connaissent les hôpitaux publics…