Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 8, amendement 129

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Nous avons passé beaucoup de temps, grâce à une initiative de notre collègue Éric Doligé, à débattre de l’adaptabilité des normes dans des domaines extrêmement importants, notamment au sein des collectivités locales. Nous avons été confrontés à de nombreuses difficultés, et nous n’avons d’ailleurs pas pu intégrer dans notre droit positif cette notion d’adaptabilité. Or, comme l’a rappelé M. le ministre, la sécurité alimentaire existe. C’est probablement le dernier secteur où l’on devrait appliquer cette règle d’adaptabilité, si nécessaire et réclamée par les collectivités locales.

C’est pourquoi je suis fortement opposée à l’amendement n° 129.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion