Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 22 quater.

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