Intervention de Nathalie Goulet

Je veux brièvement revenir sur le « pourquoi pas ? » du rapporteur. Moi, je vais vous dire pourquoi il faut dire « oui », pourquoi il faut voter ces amendements.

Élaborer un PLU prend environ deux ans ; un SCOT réclame deux ans de plus. Si la commission départementale demandait à émettre un nouvel avis sur certaines dispositions, cela pourrait avoir pour conséquence de revenir sur des accords conclus par plusieurs communes dans le cadre d’un SCOT. Or, vous le savez comme moi, le SCOT qu’il va falloir revoir a été plus ou moins bien reçu dans le département où il est maintenant mis en place.

Même si l’avis de la commission est consultatif, revoir des accords qui ont été pris au niveau d’une intercommunalité dans le cadre d’un schéma de cohérence territoriale présente un risque. Revenir deux fois sur les mêmes dispositions dans un même espace constitue donc à mon sens une erreur : des équilibres déjà arrêtés risquent d’être compromis et des dispositions qui ont nécessité énormément de temps pour être adoptées seraient fragilisées. Il me paraît donc extrêmement important d’exclure les SCOT de cette disposition de l’alinéa 7.