Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 22 quater, amendement 160

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 160 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 2 rectifié quater et 75 rectifié ?

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