Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 22 quater

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J’informe le Sénat que le Gouvernement a demandé que ces deux amendements identiques soient mis aux voix par scrutin public.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.

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