Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 203

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Les trois amendements suivants sont également identiques.

L'amendement n° 203 rectifié bis est présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Cardoux et Cointat, Mme Deroche, MM. Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret.

L'amendement n° 252 rectifié ter est présenté par M. Adnot, Mlle Joissains et MM. Beaumont et Deneux.

L'amendement n° 789 est présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 29

Remplacer le mot :

seconde

par le mot :

dernière

Les amendements n° 203 rectifié bis et 252 rectifié ter ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 789 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 657.

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