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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (projet n° 279, texte de la commission n° 387 rectifié, rapport n° 386, avis n° 344 et 373).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Titre II
PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 12.
