Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12 bis A, amendement 613
Charles Guené, président :L'amendement n° 613, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
code de l’urbanisme
insérer les mots :
, sous réserve qu’elles ne constituent pas l’habitation principale
La parole est à M. Gérard Le Cam.
