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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12 bis A, amendement 746
Charles Guené, président :L'amendement n° 746 rectifié bis, présenté par MM. Vandierendonck, Rainaud, D. Bailly, Chiron et Kerdraon, Mme Claireaux, MM. Vairetto, Chastan, Vaugrenard, Le Menn, Filleul et Delebarre, Mmes Nicoux et Bourzai et M. Teston, est ainsi libellé :
Après les mots :
code de l'urbanisme,
insérer les mots :
et après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
La parole est à Mme Renée Nicoux.
