Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Nous voterons cet amendement, qui va dans le bon sens ; mais réalisons que la France n’est pas homogène : il existe des traditions d’habitat dispersé, d’habitat concentré… C’est l’application de ce dispositif qui peut poser problème. Il faut donc prévoir, notamment au niveau de l’administration, des règles et des capacités de discernement.

Il est bien évident que la situation d’un agriculteur éleveur n’est pas la même que celle d’un agriculteur céréalier. L’éleveur qui souhaite accoler une maison à un bâtiment d’exploitation ne recherche pas forcément un gain spéculatif. C’est d’ailleurs bien souvent le contraire qui se produit ! Alors, de grâce, respectons les éleveurs !

Je voudrais formuler deux remarques, fondées sur des constatations de terrain. Il faut que l’administration dispose de capacités de discernement s'agissant des demandes d’autorisations. Je sais que certaines installations dites « de complaisance » sont destinées à obtenir un permis de construire. Cela existe ! Une mise en relation avec le registre des agriculteurs permettrait sans doute de se prémunir contre de tels cas.

La loi prévoit un bon dispositif qu’il faut l’utiliser intelligemment. L’administration doit donc faire preuve de discernement et de vigilance. Les installations qui ne correspondent pas à un véritable besoin – et il y en a ! –risquent de porter ombrage à l’ensemble du système. Trouvons un dispositif dont nous puissions garantir la bonne application !