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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 22 quater
Roland du Luart, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié quater et 75 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
