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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12 bis, amendement 775
Charles Guené, président :L'amendement n° 775, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 4
I. - Première phrase
Remplacer les mots :
Le projet de nouvelle distribution parcellaire et de programme de travaux connexes d'amélioration foncière
par les mots :
Le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier
II. - Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
