Intervention de Charles Guené

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 330 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 122-3 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le 2° du II est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, avant la première et la troisième occurrence des mots : « ou la santé humaine », sont insérés les mots : «, l’agriculture » ;

b) Au second alinéa, avant les mots : « ou la santé humaine », sont insérés les mots : «, l’agriculture » ;

2° Le 3° du II est ainsi rédigé :

« 3° Les conditions dans lesquelles le ministre chargé de l’environnement et celui chargé de l’agriculture peuvent se saisir ou être saisis, pour avis, de toute étude d’impact. » ;

3° Au III, après les mots : « de l’article L. 122-1 », sont insérés les mots : « et celle compétente en matière d’agriculture, » ;

4° Le IV est ainsi rédigé :

« IV. – Si nécessaire, ce décret précise celles des décisions des autorités compétentes pour autoriser ou approuver le projet qui fixe les mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement, l’agriculture ou la santé humaine. »

La parole est à M. Rémy Pointereau.