Intervention de Nathalie Goulet

J’aurais volontiers, mais la communication entre les groupes n’est pas toujours excellente, cosigné l'amendement n° 261 rectifié bis. En effet, la compensation, notamment environnementale, n’est pas prévue sur les friches naturelles, agricoles, forestières, artisanales, commerciales et industrielles. Cet amendement est donc relativement important, d’autant que M. le ministre a effectivement plusieurs fois évoqué ce problème.

Voyant que les signataires de cet amendement n’étaient pas présents en séance, j’avais demandé au rapporteur s’il était possible que la commission le reprenne. Il a considéré que c’était un amendement purement urbanistique, si j’ose dire, et qu’il n’avait pas lieu d’être. Toutefois, les explications qu’a données M. le ministre sur les friches nous ramènent au sujet, avec la double peine de la compensation environnementale.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que vous alliez travailler sur ce sujet. Je pense que la solution est assez simple : elle consiste en une petite amélioration de l’article L. 122-1 du code de l’environnement par l’insertion des dispositions de cet amendement n° 261 rectifié bis.

À mon avis, cette mesure simple permettrait de gagner, ou en tout cas d’épargner un certain nombre de terres agricoles et d’éviter cette double peine dont vous avez parlé, qui existe et qui pourrait ainsi être largement compensée. Dans nos territoires, les friches industrielles, malheureusement, sont nombreuses et, souvent, on ne sait pas quoi en faire.