Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 12 ter, amendement 538
Charles Guené, président :L'amendement n° 538 est retiré.
Monsieur Pointereau, l'amendement n° 331 rectifié est-il maintenu ?
