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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 205
Charles Guené, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 205 rectifié est présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret.
L'amendement n° 614 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 776 est présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans le cadre des objectifs définis à l'article L. 111-2
L'amendement n° 205 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 614.
