Intervention de Nathalie Goulet

Je voterai les amendements identiques de notre collègue Gérard Le Cam et de la commission.

Avant que nous n’abordions l’examen de l’ensemble des amendements relatifs aux SAFER, je veux rebondir brièvement sur ce qu’a dit notre rapporteur s’agissant du rapport de la Cour des comptes, que j’ai étudié avec beaucoup d’attention, un certain nombre de personnes souhaitant très fermement, dans mon bon département de l’Orne, la disparition de ces structures. Pour cette même raison, j’ai écouté M. le ministre avec intérêt.

À cet égard, une petite piqûre de rappel sur les missions des SAFER ne me semble pas du tout inutile.

D'ailleurs, à la suite du rapport de la Cour des comptes, très sévère, mais tout aussi légitime que les autres rapports publiés par cette haute juridiction, il faudrait également, dans la révision de leur fonctionnement, se pencher sur la question des conflits d’intérêts. En effet, nous connaissons tous des exemples, dans nos départements respectifs, de problèmes de conflits d’intérêts avec ces structures, finalement toujours composées des mêmes acteurs : les chambres d’agriculture, le Crédit Agricole…

Dans notre grande volonté de rendre la vie publique plus transparente, nous avons probablement aussi des efforts à accomplir du côté des SAFER.

Je me réjouis que le projet de loi précise les missions des SAFER, qu’il prévoie l’intervention d’un décret et, finalement, nous permette aujourd'hui d’avoir une discussion sur ces structures. Je suis sûre que beaucoup de personnes dans cet hémicycle y sont très favorables.

Cependant, je pense que ce texte est aussi l’occasion de procéder à une véritable expertise sur les raisons pour lesquelles les SAFER ont été créées, sur celles pour lesquelles on les maintient et sur la façon dont elles ont évolué.

Pour être extrêmement sensible à la question des conflits d’intérêts, je tiens à dire que, puisque nous nous apprêtons à voter un texte dont les dispositions et les décrets d’application verrouilleront le fonctionnement des SAFER, c’est le moment ou jamais de prévoir des déclarations d’intérêts pour les membres de ces sociétés, de manière à nous épargner de mauvaises surprises et à éviter les problèmes qui ont été soulevés par la Cour des comptes.